Conditions générales de vente et d'utilisation

Article 1- Champ d’application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), ont pour finalité de déterminer les droits et les obligations du Client et de la société SARL REALIS PHOTOS (désignée ci-après « REALIS » ou « nous ») au capital de 140 000 Euros, dont le siège est situé au 9, avenue des Spélugues – 98000 Monaco et immatriculée au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco sous le numéro 09 S 04989.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. REALIS peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.realisphotos.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.

Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des photographies de REALIS sur le Site. Ces conditions s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes dans la Galerie "Studio Realis" (désignée ci-après « Galerie »), 9 avenue des Spélugues, 98000 Monaco (ci-après désignée la " Galerie "). Pour utiliser le Site, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même sur ce Site.

Article 2 - Conclusion du contrat

Votre commande auprès de REALIS constitue une offre de contracter. Cette commande peut être suivie étape par étape en vous connectant sur notre Site. Vous êtes informé pas à pas de l'état de votre commande : enregistrée, payée, effectuée et expédiée.

Le contrat de vente n’est conclu qu’au moment de l’expédition de la marchandise par REALIS. Par conséquent, les articles d’une commande qui ne figurent pas sur les documents de livraison ne font pas l’objet d’un contrat de vente valable. Il est rappelé que REALIS a vocation de détaillant et donc ne vend pas en quantités importantes les photographies proposées.

Les données enregistrées par REALIS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par REALIS et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. REALIS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 – Disponibilité

Les offres de tirages et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site http://realisphotos.mc, dans la limite des disponibilités des tirages proposés.

En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement par chèque, le remboursement s’effectuera au choix de REALIS par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 4 - Droit de rétractation - Retours de marchandises

Les Clients disposent du droit de rétractation légal mentionné à l’article L. 121-20 du Code de commerce.

Toutefois, les photographies sont des biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer au sens de l’article L. 121-20-2 3° du Code de la consommation. Cet article n'ouvre donc pas à un droit de rétractation. Realis offre la possibilité d'étudier toute éventualité. Aussi, préalablement à toute rétraction, le Client est prié de contacter notre service clientèle.

Si un retour de marchandises a été accordé, il s'effectue aux risques et frais du Client. Les retours de marchandise doivent être adressés à REALIS PHOTOS, 9, avenue des Spélugues, 98000 Monaco. Toute photographie doit être retournée à REALIS dans son emballage d’origine. En cas de marchandise endommagée, une indemnité proportionnelle au dommage est due par le Client. La présence de rayures ou de taches est considérée comme une perte totale de la valeur du bien, ce qui est explicitement accepté par le Client. Vous pouvez éviter d’avoir à verser une indemnité en vous abstenant de toute manipulation susceptible de détériorer la marchandise.

Article 5 – Annulation de la commande

L’annulation de la commande par le client dûment notifiée à REALIS entraînera l’exigibilité immédiate de tous les frais engagés et ce sans préjudice des indemnités ou dommages - intérêts que REALIS estimerait être en droit de réclamer par voie judiciaire pour rupture abusive de ladite commande.

Article 6 - Conformité des tirages

REALIS s’engage à rembourser ou à échanger les tirages ne correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les tirages doivent être renvoyés à REALIS dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine, avec ses éléments de protection.  Les frais d'envoi seront remboursés, sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés, si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de non conformité à la commande.

Les tirages sont vendus tels que représentés sur le Site. REALIS ne peut être tenue responsable des différences minimes pouvant exister et qui sont dues aux techniques de reproduction employées. Les couleurs à l'écran ne sont pas contractuelles, des différences sensibles existant suivant le type et l'âge du matériel utilisé.

Les dispositions de cet article ne font pas obstacle à l'article 4.

Article 7 - Service clientèle et réclamations

Notre Service clientèle est à votre disposition par téléphone du mardi au samedi (sauf jours fériés), de 15 heures à 19 heures pour répondre à vos questions ou vous aider lors de votre commande.  Tél : +377 92 16 24 36 Fax : +377 92 16 24 37 Adresse : 9, avenue des Spélugues – 98000 MONACO

Article 8 - Livraison

Adresse de livraison

REALIS livre en France et à l'étranger. La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l'adresse de livraison que vous aurez validée au moment de la commande comme étant « l’adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l’adresse de facturation ».

Le changement d’adresse de livraison après le passage de la commande n’est souvent pas possible pour des raisons logistiques. Vous pouvez toutefois nous contacter, si vous souhaitez changer d’adresse de livraison, nous étudierons les possibilités en fonction de votre commande.

Modalités de livraison et délais

Les livraisons sont assurées par La Poste par Colissimo. Si votre commande comporte des œuvres de formats différents, c'est le format le plus grand qui est pris en compte. Les frais de port qui vous seront communiqués sont ceux de La Poste.
Si vous êtes absent au moment de la livraison, La Poste vous laisse un avis de passage qui vous permet de retirer votre colis au bureau de Poste pendant 15 jours. Un numéro de suivi est attribué à chacune de vos commandes et permet de savoir où en est la livraison. Celui-ci vous sera communiqué. REALIS a souhaité participer aux frais d'envoi des oeuvres et propose à ses clients des frais d'envoi dégressifs dès la seconde photographie.
Le délai de livraison de 15 jours ouvrés n'est donné, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne sauraient donner au Client le droit d’annuler la commande, de la refuser ou de demander des dommages et intérêts. REALIS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Si vous souhaitez commander plusieurs photographies dont l'une d'elle est momentanément indisponible et que vous ne souhaitez pas attendre, nous vous conseillons de faire 2 commandes séparées.
Les tirages sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Lorsque le client commande plusieurs tirages en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. REALIS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d’ouvrir le colis pour constater l’état des photographies.
En cas d'avarie constatée, vous devez refuser la livraison et exiger un retour immédiat.
Aucune réclamation ne sera recevale dès que le bon de livraison aura été signé

Article 9 - Transfert des risques

Le transfert des risques a lieu dès l’expédition des locaux de REALIS ou des locaux de tout tiers agissant pour son compte. Les tirages commandés par le client sont livrés aux risques et périls du destinataire, même lorsque le coût du transport est pris en charge par REALIS.

Article 10 - Prix – Paiement

1) Prix

1.1 - Les prix des œuvres sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition (voir article 8 - Livraison). La totalité du montant facturé est exigible à la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront payables en Euros.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur de la ou des œuvres concernées. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de REALIS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 – REALIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

2) Moyens de paiement

Vous pouvez passer votre commande sur le Site par Carte bleue, Visa, Mastercard.

Quelque soit la carte de paiement utilisée, la transaction bancaire est effectuée par Cyberplus, le système de paiement de la Banque Populaire. Cette transaction est réalisée sur le site de la Banque Populaire. Vos données bancaires sont cryptées : elles ne circulent pas en clair sur internet et sont indéchiffrables en cas d'interception éventuelle. Le site realis communique de manière chiffrée avec le système de paiement cyberplus pour : 1- générer une ordre paiement suite à une commande ; 2- recevoir la validation / invalidation du paiement. En aucun cas vos informations bancaires sont communiquées à REALIS.

3) Preuve

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement Cyberplus de la Banque Populaire constituent la preuve des transactions financières.

Article 11 - Responsabilité

REALIS ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère. Si, dans l’exécution des obligations lui incombant, la responsabilité de REALIS est engagée, le Client ne pourra prétendre qu’à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.

Sauf en cas de dommages corporels ou d’atteinte à la vie ou à la santé d’autrui et nonobstant les dispositions légales impératives et notamment celles sur la garantie légale et la responsabilité des produits défectueux, la responsabilité de REALIS, de ses employés et de toute personne agissant en son nom est exclue en cas de faute légère, sauf si celle-ci constitue une contravention essentielle au contrat.

En ce qui concerne les dommages indirects et les dommages imprévisibles au moment de la conclusion du contrat, la responsabilité de REALIS ne se trouve engagée que s’il s’agit d’un manquement grave de REALIS, de ses employés ou de toute autre personne agissant en son nom.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Toutes les photographies proposées par REALIS sont protégées par le droit d’auteur. L'acquisition d'un tirage original ne confère au client aucun droit d'exploitation, de reproduction, d’exposition ou de diffusion de l'image elle-même, sur quelque support que ce soit, sans accord écrit de l'auteur. Est notamment interdit tout traitement numérique de l’image. Le client a cependant le droit de revendre les tirages qu’il a achetés.

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Par éléments, nous entendons de façon non exhaustive : les photographies, images, illustrations, textes, logos, marques, modèles, logiciels…Ces éléments appartiennent à la société REALIS ou bien sont utilisés avec l’accord de leurs propriétaires. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) est interdite, sans l’autorisation écrite préalable de REALIS, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 13 - Informations nominatives

Les informations et données concernant les clients sont nécessaires à la gestion des commandes et du fichier clients. Conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 août 2004, les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification des données personnelles les concernant auprès du responsable du traitement.

Les clients seront susceptibles de recevoir des offres de REALIS. S’ils le souhaitent, ils peuvent à tout moment y mettre fin en en faisant la demande auprès de REALIS.

Article 14 - Garanties

 Realis s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Les œuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l'œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

Article 16 - Droit applicable et règlement des litiges

La relation contractuelle entre REALIS et le Client est soumise à la loi monégasque/française à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. En cas de litige, le tribunal de MONACO sera seul compétent.

Date de dernière révision : 08/06/2009

Mentions légales et données personnelles

Raison sociale : SARL REALIS PHOTOS
S.A.R.L. au capital de 140 000 €
RCI: 09 S04989
TVA: 748 A 13306
9 avenue des Spélugues – 98000
Tél: 00377 92 16 24 36
Fax: 00377 92 16 24 37

Gérant : M. Pierre-Henri Darrasse
Directeur artistique: M. Jean-Marc Bernard
Directeur commercial: M. Yvan Soulier

La société REALIS PHOTOS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, REALIS ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, REALIS décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bogues, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site. Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. REALIS ne peut être tenue pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites.